Demande de subvention pour une association
Ce formulaire permet de réaliser une demande de subvention de fonctionnement.
"Conformément à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, les informations que nous récoltons seront traitées uniquement pour les demandes de subvention à la ville de Créteil pour l'année 2022. La commune s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Vous avez les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement sur vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits, contactez par mail rgpd@infocom94 ou par courrier à infocom’94 - RGPD 92, boulevard de la Marne - 94210 la Varenne Saint-Hilaire."
Ce formulaire de demande de subvention comporte un volet financier détaillé.
Veuillez vous munir des éléments suivants :
SIRET
RNA
IBAN
Publication au journal Officiel
Eléments financiers
Compte rendu de désignation du bureau en Assemblée Générale
Pour une première demande, attention joindre une copie du document officiel du SIRET et du RNA.
Veuillez vous munir des éléments suivants :
SIRET
RNA
IBAN
Publication au journal Officiel
Eléments financiers
Compte rendu de désignation du bureau en Assemblée Générale
Pour une première demande, attention joindre une copie du document officiel du SIRET et du RNA.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte
ou